Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour: 28 avril 2026

Fored Classique s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce document détaille notre conformité et vos droits.

1. Notre engagement RGPD

Nous nous engageons à:

• Collecter uniquement les données nécessaires à nos activités
• Traiter vos données de manière légale, transparente et sécurisée
• Respecter vos droits en matière de protection des données
• Former notre personnel aux bonnes pratiques de protection des données
• Tenir un registre de nos activités de traitement

2. Vos droits en détail

2.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir:

• La confirmation que nous traitons vos données
• Une copie de vos données personnelles
• Des informations sur les finalités du traitement
• La durée de conservation prévue

2.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

2.3 Droit à l'effacement - "Droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants:

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été traitées illicitement

Limitations: Nous pouvons conserver certaines données si la loi l'exige (obligations comptables par exemple).

2.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances, notamment pendant que nous vérifions l'exactitude de vos données.

2.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

2.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins:

• De prospection commerciale
• Basées sur notre intérêt légitime

2.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

3. Comment exercer vos droits

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à votre demande.

4. Traitement des données

4.1 Licéité du traitement

Nous ne traitons vos données que sur des bases légales:

• Consentement: vous avez donné votre accord explicite
• Contrat: nécessaire à l'exécution de nos services
• Obligation légale: requis par la loi
• Intérêt légitime: amélioration de nos services, sous réserve de vos droits

4.2 Minimisation des données

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires. Nous ne demandons jamais de données excessives par rapport à nos finalités.

4.3 Exactitude

Nous mettons en œuvre des mesures pour garantir l'exactitude de vos données et les mettre à jour régulièrement.

5. Sécurité et confidentialité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées:

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Contrôle d'accès strict aux données personnelles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation du personnel aux bonnes pratiques
• Audits de sécurité réguliers

6. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à:

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer directement si le risque est élevé
• Documenter la violation et nos mesures correctives

7. Sous-traitants et partenaires

Nous travaillons uniquement avec des sous-traitants conformes au RGPD. Nos contrats incluent:

• Des clauses de confidentialité strictes
• L'obligation de sécuriser les données
• L'interdiction de sous-traiter sans autorisation
• L'obligation de supprimer les données à la fin du contrat

8. Transferts hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Nous ne transférons pas vos données vers des pays tiers.

9. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent RGPD:

Email: [email protected]
Objet du message: À l'attention du référent RGPD

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL):

11. Mise à jour de cette page

Cette page peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou la réglementation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.